Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
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R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Texte intégral
210.Interprétation
Dans la présente section, à moins que le contexte n'impose un sens différent on entend par :
 « zone à caractère public » : zone à utilisation dominante publique;
 « zone agricole » : zone autorisant un usage appartenant à un des groupes d’utilisation agricole;
 « zone industrielle » : zone autorisant un usage appartenant à un groupe d'utilisation industrielle autre qu'un usage appartenant au groupe Industrie 1 et n'autorisant aucun usage appartenant aux groupes d'utilisation résidentielle;
 « zone récréative » : zone à utilisation dominante récréative;
 « zone résidentielle » : zone autorisant un des usages appartenant aux groupes d'utilisation résidentielle et n'autorisant aucun usage appartenant aux groupes d'utilisation commerciale ou industrielle.
Aux fins de la présente section, lorsqu'une distance d'une antenne est prescrite, cette distance est mesurée horizontalement à partir de l'axe de son support.
210.Interprétation
Dans la présente section, à moins que le contexte n'impose un sens différent on entend par :
 « zone à caractère public » : zone à utilisation dominante publique;
 « zone agricole » : zone autorisant un usage appartenant à un des groupes d’utilisation agricole;
 « zone industrielle » : zone autorisant un usage appartenant à un groupe d'utilisation industrielle autre qu'un usage appartenant au groupe Industrie 1 et n'autorisant aucun usage appartenant aux groupes d'utilisation résidentielle;
 « zone récréative » : zone à utilisation dominante récréative;
 « zone résidentielle » : zone autorisant un des usages appartenant aux groupes d'utilisation résidentielle et n'autorisant aucun usage appartenant aux groupes d'utilisation commerciale ou industrielle.
Aux fins de la présente section, lorsqu'une distance d'une antenne est prescrite, cette distance est mesurée horizontalement à partir de l'axe de son support.